Qu'est ce qu'un kbis
Le Kbis, ce document officiel essentiel dans la vie d’une entreprise, véritable passeport juridique, essentiel, voire obligatoire. Mais à quoi sert-il réellement ? Quelles informations contient-il ? Et comment l’obtenir facilement, notamment en ligne ?
Immatriculation au registre du commerce, existence légale, greffe du tribunal de commerce : découvrez en détails le rôle du Kbis, ses différences avec les autres documents obligatoires comme le SIRET ou le SIREN, et les démarches à faire pour se le procurer.
Le Kbis, la carte d’identité d’une société
Le Kbis est un document administratif, la carte d’identité d’une société et la preuve officielle de son existence. Sans ce justificatif délivré par le greffe du tribunal de commerce, aucune entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ne peut attester de sa légitimité.
Le Kbis est l’authentification officielle, que l’immatriculation a bien été validée et qu’une activité commerciale est reconnue.
- Sous format A4, il est imprimé sur papier blanc, avec l’en-tête du tribunal de commerce compétent.
- En haut, figurent les mentions officielles du greffe ainsi que le numéro unique d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Chaque extrait est daté et signé numériquement ou manuellement par le greffier.
- Les Kbis obtenus en ligne sont délivrés au format PDF officiel, parfaitement valable et reconnu dans toutes les démarches administratives ou commerciales.
Le rôle du greffe et du registre du commerce et des sociétés (RCS)
Le greffe du tribunal de commerce centralise les inscriptions et tient à jour le registre des sociétés. Une fois validée, l’inscription donne naissance à un extrait Kbis. C’est lui qui atteste de l’existence de l’entreprise et qui peut être produit pour toutes démarches administratives, bancaires ou juridiques.
À quoi sert un Kbis dans la vie d’une société ?
L’extrait Kbis rassemble toutes les informations liées à la société. Il confirme son identité juridique, son statut social et administratif à un instant donné. Il est utilisé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, conclure un contrat avec un fournisseur ou encore répondre à un appel d’offres.
Dans le cadre d’un partenariat, il peut aussi être demandé lors de la signature d’un contrat de franchise, afin de garantir la légitimité de la société et la conformité de ses engagements.
Que contient le Kbis ? Les informations qui parlent de votre entreprise
Le Kbis est une mine d’or de données. L’objectif est de permettre de retracer l’identité complète d’une société. Il mentionne notamment
- Le numéro SIREN, attribué par l’INSEE, qui reste unique et permanent tout au long de son existence.
- La forme sociale choisie lors de la création de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- Le capital social, défini à la création de l’entreprise.
Les mentions sociales : siège, dirigeants et activité déclarée
L’extrait détaille aussi l’adresse du siège social de la société, les informations sur les dirigeants, les administrateurs et toutes les personnes ayant un pouvoir de décision. Le document précise l’activité commerciale exercée, identifiée grâce au code APE ou NAF.
Ces données apportent une vision claire de la nature et du fonctionnement de l’entreprise.
Les obligations RCS (registre du commerce et des sociétés)
En plus de ces informations générales, le Kbis mentionne la date d’immatriculation de la société et le greffe compétent. Il contient également des mentions spécifiques comme d’éventuelles procédures collectives en cours, un redressement judiciaire ou une liquidation.
Kbis, SIRET, SIREN : ne confondez plus ces identifiants
Beaucoup d’entrepreneurs qui se lancent, confondent le numéro SIREN, le numéro SIRET et le Kbis. Pourtant,
Chaque document a une fonction bien précise. En identifiant clairement leur utilité, vous évitez les erreurs administratives.
Le SIREN, identifiant unique et permanent
Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation. Composé de neuf chiffres, il ne change jamais au cours de la vie de la société. Il permet donc d’identifier la personne morale dans toutes les démarches juridiques et administratives.
Le SIRET, un numéro pour chaque établissement
Le SIRET se compose du SIREN et de cinq chiffres supplémentaires, appelés NIC. Si une société ouvre plusieurs points de vente, chaque établissement possédera un numéro SIRET distinct. En cas de fermeture ou de déménagement d’un site, le SIRET est mis à jour.
Le Kbis, l’extrait officiel qui réunit toutes les informations légales
Contrairement au SIREN et au SIRET, le Kbis est un document officiel délivré par le tribunal de commerce. Il rassemble en un seul extrait l’ensemble des informations légales d’une société. Dès qu’un changement est déclaré, le Kbis est enrichi.
Comment obtenir son extrait Kbis et à qui sert-il vraiment ?
La demande d’un extrait Kbis doit être faite auprès du greffe du tribunal de commerce.
- Le représentant légal de l’entreprise peut le faire directement sur place ou par courrier (dépôt de demande).
- Une fois la requête déposée, le document est délivré en quelques jours.
- Attention, seules les personnes habilitées de la société peuvent obtenir cet extrait officiel.
Le Kbis en ligne : démarches simplifiées pour les entreprises
Il est possible d’obtenir son extrait Kbis en ligne via le site officiel infogreffe.fr. Une solution rapide qui permet aux entreprises d’accéder à un document dématérialisé au format PDF.
Très pratique pour actualiser régulièrement les informations et disposer d’un justificatif à jour en quelques clics.
Validité, coût et fréquence : les points à retenir
Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale, mais en pratique, les partenaires exigent souvent un document de moins de trois mois.
Son coût reste formel : environ trois euros pour une demande en ligne et quatre euros au guichet du greffe.
Le Kbis est à renouveler régulièrement pour tous justificatifs et démarches administratives.
Qui en a besoin ? Sociétés, auto-entrepreneurs, associations et partenaires commerciaux
Toutes les sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés ont l’obligation de disposer d’un extrait Kbis.
Certaines associations, selon leur activité commerciale, peuvent également se voir demander ce document. Les banques, les fournisseurs ou encore les partenaires commerciaux le réclament pour sécuriser leurs relations avec une société.
Cet impératif est non applicable aux auto-entrepreneurs, pour qui, un extrait INSEE suffit.
Le Kbis fait partie des nombreux documents qui font la vie d’une entreprise. Pour un entrepreneur qui souhaite se lancer dans la coiffure, ce justificatif permet de sécuriser son projet et inspirer confiance auprès des partenaires. Vous envisagez d’aller plus loin et de rejoindre un réseau performant comme DESSANGE ? Découvrez toutes les étapes pour ouvrir une franchise de coiffure.