Comptabilisation du droit d’entrée en franchise : obligations, amortissement et fiscalité
Le concept de franchise est un vrai levier de réussite entrepreneuriale. Prendre la décision d’ouvrir un salon franchisé doit s’accompagner d’un contrat structuré (droits précis et engagements comptables qui structurent le projet). Et ceux, peu importe le secteur d’activité, c’est une réalité professionnelle.
En intégrant et en maitrisant ces notions comptables, vous sécurisez votre projet.
Chez DESSANGE, accompagnement et exigence se conjuguent avec les valeurs de prestige de la marque, pour offrir un modèle unique, qui attire chaque année de nouveaux franchisés.
Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les droits d’entrée en franchise : les principes de bases, mais aussi comment les anticiper et les amortir.
Le droit d’entrée en franchise : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
Le droit d’entrée en franchise est une contrepartie financière versée par le franchisé au franchiseur. Il constitue l’un des éléments essentiels du budget pour ouvrir une franchise de coiffure.
Ce montant ouvre les portes d’un réseau, d’une marque et d’un savoir-faire. Il s’agit d’un véritable investissement qui donne accès à des services stratégiques pour votre réussite : la formation, les outils marketing et l’accompagnement continu.
Le rôle stratégique du droit d’entrée dans un contrat de franchise
Dans un contrat de franchise, le droit d’entrée occupe une place stratégique pour les deux parties :
- Pour le franchiseur, il valorise le réseau et assure sa pérennité.
- Pour le franchisé, il représente l’engagement et l’investissement initial, une preuve de confiance dans la marque qu’il choisit de rejoindre et représenter.
Le modèle de franchise DESSANGE
Chez DESSANGE, le droit d’entrée est fixé à 15 000 € pour une implantation en province et 20 000 € pour une ouverture à Paris ou en région parisienne. L’apport recommandé atteint 90 000 €, selon la localisation et le potentiel du projet.
À ces montants s’ajoutent les redevances qui sont composées de royalties et de contributions marketing (elles garantissent, notamment, l’animation et la notoriété du réseau).
En rejoignant le réseau DESSANGE, vous intégrez une enseigne dont l’image haut de gamme est une véritable force de différenciation.
Comptabilisation du droit d’entrée en franchise : principes de base
Attention, le droit d’entrée n’est pas qu’une transaction financière. Il doit être comptabilisé avec rigueur. L’objectif ? Une gestion transparente et conforme aux obligations fiscales et comptables d’une entreprise sous le statut franchisé.
Immobilisation incorporelle : comment comptabiliser le droit d’entrée ?
Le droit d’entrée en franchise doit être inscrit à l’actif du bilan, dans la catégorie des immobilisations incorporelles, et plus précisément au compte 205 du PCG (Plan Comptable Général).
Cette action définit la valeur immatérielle acquise par l’entreprise : marque, notoriété, savoir-faire.
Traitement comptable : distinction entre franchiseur et franchisé
Le droit d’entrée n’est pas comptabilisé de la même façon pour le franchiseur ou le franchisé.
- Pour le franchisé, ce montant est considéré comme un investissement. Il est inscrit à l’actif du bilan et amorti sur toute la durée du contrat de franchise. Cela permet d’étaler son coût dans le temps, en cohérence avec les revenus générés par l’activité.
- Pour le franchiseur, c’est l’inverse. Le droit d’entrée correspond à un revenu, car il rémunère la transmission du savoir-faire, l’accès à la marque et les services fournis au nouveau franchisé. Ce montant est donc enregistré directement dans le chiffre d’affaires de l’entreprise franchiseur.
L’intervention de l’expert-comptable, un allié indispensable
Dès la signature du contrat, la gestion comptable doit être une priorité ! Un expert-comptable, de préférence spécialisé dans la franchise, devient rapidement un partenaire stratégique. Il est chargé des opérations comptables stratégiques telles que :
- Sécurisation et la production des écritures comptables,
- gestion et anticipation de l’impact fiscal,
- aide à la construction du business plan,
- maîtrise du droit de franchise et des règles de comptabilisation,
- prévention des erreurs et optimisation des choix financiers.
Les modalités d’amortissement du droit d’entrée d’une franchise
Le droit d’entrée n’est pas une charge immédiate, mais un investissement qui s’étale dans le temps.
En comptabilité, on parle d’amortissement : le montant versé est réparti sur plusieurs années, en fonction de la durée du contrat de franchise.
Concrètement, si la durée du contrat est de 7 ans, le droit d’entrée sera amorti sur ces 7 ans, ce qui permet de lisser son impact dans les comptes de l’entreprise.
Cette règle offre une vision plus juste de la valeur créée par la franchise.
Il existe des situations particulières. Si le contrat est résilié plus tôt que prévu, l’entreprise doit ajuster son amortissement. La partie qui n’a pas été utilisée devient alors une charge exceptionnelle.
À l’inverse, en cas de renouvellement, une nouvelle durée d’amortissement doit être définie.
Les redevances en franchise : comment les comptabiliser ?
Les redevances rémunèrent les services du réseau et permettent de maintenir la notoriété de la marque. Pour le franchisé, elles ne s’ajoutent pas à l’actif de l’entreprise comme le droit d’entrée, mais elles apparaissent directement dans les charges de fonctionnement.
Ces redevances sont calculées sur la base du chiffre d’affaires ou fixées sous forme de forfait. Dans tous les cas, elles doivent être enregistrées en tant que charges déductibles.
Elles sont également soumises à la TVA, ce qui impose une comptabilité claire et régulière et doivent donc être intégrées dans une vision stratégique financière.
Quelles différences entre redevances initiales et redevances périodiques
Il faut donc distinguer le droit d’entrée, payé une seule fois à la signature du contrat, et les redevances périodiques, qu’elles soient mensuelles ou annuelles.
Elles peuvent inclure des royalties proportionnelles au chiffre d’affaires, mais aussi des contributions marketing pour financer les campagnes nationales.
Anticipez la gestion comptable dans votre business plan de franchise
Un projet de franchise solide repose sur un business plan clair et chiffré et doit intégrer l’ensemble des coûts :
- apport personnel,
- droits d’entrée,
- redevances périodiques,
- dépenses liées à l’exploitation.
Cette anticipation est essentielle pour évaluer la rentabilité, optimiser la trésorerie et convaincre les partenaires financiers.
Franchise et assurance : sécurisez votre investissement
En sécurisant votre investissement avec des assurances adaptées, vous permet de couvrir les risques liés à l’activité.
Cette garantie complète le dispositif comptable et fiscal. L’objectif ? Offrir au franchisé une tranquillité d’esprit indispensable au lancement, puis au développement de son activité.
Appréhender et comprendre les modalités liées à la comptabilisation du droit d’entrée, sont des étapes essentielles pour bâtir un projet solide.
En rejoignant le réseau DESSANGE, chaque franchisé bénéficie d’un savoir-faire et d’un accompagnement exigeant, pour transformer leur investissement initial en une réussite durable.
Vous souhaitez vous lancer et participer à l’aventure franchise DESSANGE ? Contactez dès aujourd’hui nos équipes et donnez vie à votre projet.